LE TRI DES BIODÉCHETS PAR LES PROFESSIONNELS « GROS PRODUCTEURS »

 

Depuis le 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets ont l’obligation de trier ces biodéchets et de les faire valoriser dans des filières adaptées (telles que le compostage ou la méthanisation).

 

Un obligation qui touche d’ores et déjà un grand nombre d’acteurs économiques. 

Sont concernées principalement les entreprises d’espaces verts, de la grande distribution, des industries agroalimentaires, des cantines et restaurants, des marchés… dont la production de biodéchets atteint un certain seuil régulièrement abaissé.

 

Une partie de ces déchets peut être évitée, par exemple grâce à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le reste de ces déchets peut et doit  être valorisé spécifiquement, pour garantir une bonne qualité de traitement. 

 

 

RAPPEL REGLEMENTAIRE

 

En application des articles L.541-21-1, et R. 543-225 à R. 543-227 du code de l’environnement, des producteurs ou détenteurs de biodéchets peuvent être tenus de les trier et de les faire valoriser séparément des autres déchets.

Depuis le 1er janvier 2016, sont concernés les professionnels produisant ou détenant plus de 10 tonnes de biodéchets par an ou ceux produisant ou détenant plus de 60 litres par an de déchets d'huiles alimentaires. 

 

 

LE TRI POUR TOUS DES 2025

 

Les biodéchets représentent un tiers des poubelles résiduelles des Français.

 

La loi prévoit que tous les particuliers disposent d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets avant 2025.